Conditions d’utilisation

Votre utilisation de Sklad en tant qu’application Web ou mobile (le « Service ») est régie par ce contrat légal (les « Conditions »). Le Service est fourni par Sklad.

En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Veuillez les lire attentivement.

Le Service est disponible si vous avez 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus mais êtes mineur dans votre pays, vous devez examiner cet accord avec un parent ou tuteur pour être sûrs de le comprendre. Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous pouvez conclure un contrat contraignant avec Sklad et si aucune loi applicable ne vous l’interdit.

L’utilisation du Service ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt juridique sur notre Service ou le Contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d’utilisation du Service ni transférer une partie de ces droits. Le Service, y compris le logiciel utilisé pour le mettre en œuvre et le logiciel fourni en tant que partie du Service (le « Logiciel »), est protégé par le droit d’auteur, les marques, la propriété intellectuelle et d’autres lois. Ces Conditions ne vous donnent aucun droit d’utiliser des marques, identités visuelles ou logos utilisés dans notre Service. Aucune partie du Service ne peut être reproduite de quelque manière que ce soit sauf si ces Conditions l’autorisent expressément.

N’abusez pas de notre Service. Vous acceptez de ne mener aucune activité qui interfère avec le Service ou le perturbe (ou les serveurs et réseaux connectés). Vous acceptez aussi de ne pas accéder au Service autrement que via l’interface et les instructions que nous fournissons. Si votre utilisation du Service ou votre comportement menace, volontairement ou non, notre capacité à le fournir, nous prendrons toute mesure raisonnable pour le protéger, y compris suspendre votre accès.

Nous pouvons vous adresser des notifications sur le Service, y compris des modifications des Conditions, par e-mail, courrier postal ou publications sur le site et/ou le Service.

Votre contenu dans notre Service

Toutes les informations auxquelles vous pouvez accéder dans le cadre du Service ou via son utilisation relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour téléverser, transmettre, stocker ou rendre disponible tout contenu illégal ; commettre une violation de droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle ; téléverser, transmettre, stocker ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout code, fichier ou programme conçu pour nuire, interférer ou limiter le fonctionnement normal du Service (ou d’une partie de celui-ci) ou d’un autre logiciel ou matériel ; et/ou planifier ou mener toute activité illégale.

Vous conservez l’entière propriété du contenu que vous téléversez ou soumettez dans le Service. Sklad ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle dessus. Nous avons toutefois besoin de certains droits limités pour exploiter le Service : vous accordez à Sklad (et à ceux avec qui nous travaillons) une licence mondiale non exclusive pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, communiquer et distribuer ce contenu, sans compensation ni obligation envers vous. Les droits que vous concédez visent uniquement à faire fonctionner et améliorer notre Service et en développer de nouveaux. Assurez-vous de disposer des droits nécessaires pour nous accorder cette licence sur tout contenu soumis. Nous pouvons supprimer tout contenu du Service à notre discrétion.

Pour fournir le Service et rendre votre contenu disponible, Sklad peut transmettre votre contenu sur divers réseaux publics, dans différents médias, et modifier ou adapter votre contenu pour satisfaire aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Vous acceptez que cette licence autorise Sklad à effectuer ces actions.

Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de votre contenu. Sklad exercera une diligence raisonnable pour fournir le Service mais n’est pas responsable de la suppression, de la corruption ou du défaut de stockage de tout contenu maintenu ou transmis via votre utilisation du Service.

Confidentialité

Sklad prend votre vie privée très au sérieux. Nous ne partageons vos informations personnelles que dans de rares cas expliqués dans notre Politique de confidentialité. Par exemple, nous pourrions devoir partager vos données avec les autorités. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’usage d’informations vous concernant et votre utilisation du Service conformément à notre Politique de confidentialité.

Essai gratuit

Sklad offre une période d’essai gratuite pendant laquelle vous pouvez accéder à toutes les fonctionnalités du Service. La durée de l’essai est déterminée par Sklad et peut varier. Après l’essai, l’utilisation continue du Service nécessitera un abonnement payant. Sklad se réserve le droit de modifier ou d’arrêter l’essai gratuit à tout moment sans préavis.

Droit de refuser le service

Sklad se réserve le droit de refuser le service à toute personne, partout et à tout moment, pour toute raison. Cela inclut notamment :

• Utiliser l’application à des fins non prévues.
• Surcharger le système en suivant un nombre d’articles déraisonnable.
• Exploiter des ressources ou fonctionnalités au-delà d’un usage raisonnable.
• Enfreindre ces Conditions ou adopter un comportement jugé abusif par Sklad.

Paiements et remboursements

À propos du logiciel de notre Service

Le Logiciel que vous utilisez peut, de temps à autre, télécharger et installer automatiquement des mises à jour de Sklad. Ces mises à jour visent à améliorer et développer le Service et peuvent inclure des correctifs, des fonctions améliorées ou de nouvelles versions. Vous acceptez que Sklad livre ces mises à jour automatiquement dans le cadre de votre utilisation du Service et que vous les recevrez et installerez selon les besoins.

Sklad vous concède une licence personnelle, non transférable, non exclusive et limitée pour utiliser le Logiciel fourni par Sklad dans le cadre du Service. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser notre Service de la manière autorisée dans ces Conditions. Vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas permettre à d’autres de) copier, modifier, louer, prêter, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, céder, donner en garantie ou transférer tout droit sur une partie du Service ou du Logiciel, ni effectuer de rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d’extraire le code source du Logiciel, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.

Modification et fin de notre Service

Nous modifions et améliorons constamment notre Service. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, et suspendre temporairement ou arrêter complètement le Service. Nous pouvons, à tout moment, modifier ou appliquer des frais pour l’accès et l’utilisation du Service.

Vous pouvez arrêter d’utiliser le Service à tout moment, même si nous le regretterions. Sklad peut également cesser de vous fournir le Service à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à votre utilisation si vous ne respectez pas ces Conditions ou utilisez le Service d’une manière qui crée une responsabilité légale ou perturbe les autres.

Si nous suspendons ou mettons fin au Service ou à votre compte, nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable et la possibilité de récupérer vos informations. Après un certain temps, Sklad peut supprimer définitivement le contenu associé à votre compte.

Exclusion de garanties

RIEN DANS CES CONDITIONS, Y COMPRIS CETTE SECTION, N’EXCLUT DES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES PAR LA LOI APPLICABLE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET QUE LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ».

SKLAD NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LE SERVICE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SKLAD NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE : (A) VOTRE UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (B) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.

Limitation de responsabilité

RIEN DANS CES CONDITIONS, Y COMPRIS CETTE SECTION, NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE SKLAD POUR LES PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉES PAR LA LOI APPLICABLE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE Sklad (Nikita Skobelkin) NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. CELA INCLUT NOTAMMENT TOUTE PERTE DE PROFITS (DIRECTE OU INDIRECTE), DE GOODWILL OU DE RÉPUTATION, TOUTE PERTE DE DONNÉES, LE COÛT D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUENT QUE SKLAD AIT ÉTÉ INFORMÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et d’indemniser Sklad, ses affiliés, employés ou partenaires contre toute réclamation de tiers découlant de ou liée à (a) votre violation des Conditions, (b) votre utilisation du Service, (c) votre violation des lois, règles ou règlements applicables en lien avec le Service, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toutes réclamations, pertes, dommages (réels et consécutifs), poursuites, jugements, frais de litige et honoraires d’avocat de toute nature. Dans ce cas, Sklad vous fournira un avis écrit de cette réclamation, action ou procédure.

À propos de ces Conditions

Veuillez noter que les Conditions d’utilisation peuvent changer périodiquement. Nous publierons un avis des modifications sur notre site. En cas de changements importants, nous pouvons, à notre discrétion, fournir un avis visible, par exemple via une boîte de dialogue dans l’application Sklad ou par e-mail avec les Conditions mises à jour. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez le Service après la date de modification, Sklad considérera que vous acceptez les Conditions mises à jour.

Certains composants du Service fournis par Sklad peuvent nécessiter des accords de licence ou conditions d’utilisation distincts. Vous devez les lire, les accepter et vous y conformer pour utiliser ces composants ou fonctionnalités spécifiques du Service.

Si vous ne respectez pas ces Conditions et que nous n’agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, agir plus tard). Ces Conditions régissent la relation entre vous et Sklad ; elles ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire.

En cas de fin du Service selon la section « Modification et fin de notre Service », ces Conditions prennent également fin, mais les sections « Exclusion de garanties », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation » et « À propos de ces Conditions » restent en vigueur après la fin. Ceci constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Sklad concernant le Service et remplace toute représentation, discussion, engagement, communication ou publicité antérieure relative au Service. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes demeurent en vigueur et le terme applicable sera remplacé pour refléter au mieux notre intention.